MENTIONS LÉGALES

Identification des responsables du site

Notre site web est administré par : Globaware

Siret : 42273291700022

Adresses :

FRANCE

GlobaWare International
Nice Premier
455 promenade des Anglais
06200 Nice
France

AMÉRIQUE DU NORD

Solutions GlobaWare Inc.
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 2400
Montréal, Québec, H3B 4W5
Canada

ESPAGNE

Servicios y Consultoría IDIX, S. L.
C/ Moiá 1, 2ª planta
08006 Barcelone, Espagne

Téléphone :

+33 (0)492 29 50 30 (France)

+1 514 448-2198 (Amérique du Nord)

+34 93 414 34 24 ( Espagne)

Adresse Email : info@globaware.com

Le directeur de la publication est François Chalumeau

Le délégué à la protection des données est François Chalumeau

Hébergement

O2 switch www.O2SWITCH.fr

222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Utilisation et accessibilité du site https://www.globaware.com

L’utilisation du site https://www.globaware.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation et ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sous la responsabilité du directeur de la publication du site.
Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est conçu, mis à jour et hébergé de façon à maximiser son accessibilité.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.globaware.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.globaware.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance de ses liaisons.
Le site https://www.globaware.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie de l’utilisateur, ni en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

GLOBAWARE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.globaware.com ni des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site en cas de matériel ne répondant pas aux spécifications ci-dessus indiquées ou en cas de bug ou d’incompatibilité.

Services fournis

Le site internet https://www.globaware.com a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société GLOBAWARE. Les contenus du site publié par Globaware ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux -ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. La société GLOBAWARE ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations contenues dans le site https://www.globaware.com sont données à titre indicatif, ne sauraient être exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

La société GLOBAWARE agit en tant qu’éditeur du site https://www.globaware.com. A ce titre, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Le cas échéant, https://www.globaware.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …), envoyé par l’utilisateur dans la partie « votre message » des formulaires de contact du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Globaware. Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux -ci. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Globaware avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Globaware ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Publicités

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Globaware ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par Globaware, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus à propos des données personnelles collectées et de leur utilisation, rendez-vous sur notre page de politique de confidentialité.